Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.koalito.fr.
Elles ne sont pas valables pour les ventes conclues par d'autres biais (marchés, foires, dépôts-vente...). Pour plus de renseignements sur ces cas-là, je vous invite à prendre contact avec moi.
Lorsque vous réalisez un achat sur ce site, il est considéré que vous avez accepté les présentes CGV : la validation de votre panier vaut acceptation.
Je vous invite à me contacter pour toute question, demande particulière ou pour toute résolution de problème.
Article 1 - Prix / Paiement / Remboursement
1.1
Les prix énoncés sur ce site sont exprimés en euros. La mention "TTC" indique "toutes taxes comprises". Ces prix s'entendent hors frais de port, dont le montant vous sera annoncé lors de la consultation de votre panier (voir article).
1.2
Je me réserve le droit de modifier les prix annoncés sur ce site (augmentation ou diminution) à tout moment.
En revanche, vous bénéficiez de la garantie du tarif en vigueur lors de la validation de votre panier.
1.3
Le paiement de votre commande s'effectue sur le présent site, après validation de votre panier. La somme est payable en une seule fois, via le module de paiement afférent au site.
1.4
Toutes les commandes, y compris personnalisées, sont payables dans leur entièreté avant l'envoi des créations par mes soins.
1.5
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de vos produits (suivi postal faisant foi) pour exercer votre droit de rétractation auprès de Koalito, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Je vous prie cependant de me contacter avant renvoi des créations.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Ces conditions de rétractation ne s'appliquent pas aux créations personnalisées, qui ne peuvent être ni retournées ni remboursées.
1.6
L'adresse de renvoi des créations est la suivante:
Koalito
S. Angrieu-Pattar
8 rue Jules Palmade
09000 Foix - France
Article 2 - Frais de port / Livraison
2.1
Les frais de port incombent à l'acheteur. Ils sont ceux en appliqués par La Poste au moment de la validation du panier.
Des actions commerciales visant à offrir les frais de port peuvent être organisées. L'acheteur est alors exonéré de frais de port et en est informé avant la validation de son panier.
2.2
La livraison s'effectue par La Poste, selon les options que vous aurez choisies lors de la validation de votre panier et de son paiement.
2.3
Le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué. Le suivi de colis de La Poste faisant foi, je ne peux en aucune façon être tenue responsable dans le cas où un colis sera considéré par La Poste comme livré, mais où vous ne l'auriez pas reçu. Dans ce cas, je vous invite à faire une réclamation auprès des services de La Poste et à me contacter afin que j'en fasse autant.
2.4
J'apporte un grand soin à l'emballage de vos commandes. Une photo sera prise après fermeture du colis mais avant son dépôt à La Poste. Cette photo fait foi en cas de litige. De ce fait, s'il est manifeste que le colis a été correctement fermé, je ne peux être tenue responsable d'une éventuelle avarie imputable au transporteur.
2.5
Les délais d'envoi annoncés sur ce site comprennent une période de trois jours ouvrés nécessaires à la préparation de la commande (hors commandes personnalisées) à laquelle s'ajoutent les délais de La Poste. Je ne peux donc vous garantir les délais de livraison, mais m'engage à expédier votre commande dans les trois jours ouvrés suivant votre achat.
Article 3 - Commande personnalisée
3.1
Les commandes personnalisées se définissent comme suit :
- Ajout d'un prénom, d'une date, d'un surnom, ou de tout autre élément à une création existante
- Création réalisée selon les souhaits d'une client : formes, couleurs, effets ...
- Création réalisée selon les souhaits d'un client, avec ajout d'un élément particulier (prénom, date...)
3.2
Pour passer une commande personnalisée, voici la marche à suivre :
- Me contacter pour m'exposer votre projet
- Après discussion, je vous propose un devis
- L'acceptation du devis vaut acceptation de la commande, qui doit être réglée dans son intégralité, ce qui permettra la réalisation de la création
- Je vous envoie des photos aux différentes étapes de la réalisation
- Vous êtes prévenu(e) lors de l'expédition de votre commande et recevez le numéro de suivi du colis
3.3
Les créations personnalisées ne peuvent être ni remboursées, ni retournées, comme stipulé à l'article 1.5.
3.4
Selon la pièce demandée, le délais de création varie. Je vous informe de ce délais lors de notre premier contact. Ce délais est donné à titre informatif, et peut être amené à être modifié en fonction, par exemple, des délais de livraison de mes fournisseurs.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Koalito sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Koalito ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites désignés est strictement interdite.
Article 5 - Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Je vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Par ailleurs, je vous informe qu'en raison de résolutions différentes, les couleurs peuvent différer légèrement entre l'écran et la réalité. Koalito n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Article 6 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 7 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du transports ou du paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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